Désistement 13 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, ch. soc., 13 mars 2025, n° 25/00025 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/00025 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Dijon, 10 décembre 2024, N° 2023-08614 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
Chambre sociale
Mise en état
ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°
N° RG 25/00025 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GSRT
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 10 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 2023-08614
APPELANTE
S.A.S.U. [3]
Représentée par Me Ahmet COSKUN de la SELARL COSKUN AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83
INTIME
[K] [P]
Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00025 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GSRT,
Vu les conclusions déposées par le conseil de l’appelante le 3 mars 2025, par lesquelles la société [3] déclare se désister de son instance,
Vu l’absence de conclusions déposées par l’intimé,
Vu le jugement du 10 décembre 2024,
Vu la déclaration d’appel du 31 décembre 2024,
MOTIFS :
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,
Ce désistement sera retenu.
Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l’instance.
L’appelante supportera les dépens d’appel.
PAR CES MOTIFS :
Le conseiller de la mise en état statuant par décision rendue par défaut :
— Constate le désistement d’instance de la société [3] dans l’affaire l’opposant à M. [P] et inscrite sous le numéro RG 25/00025 ;
— Rappelle que ce désistement emporte extinction de l’instance et acquiescement au jugement ;
— Laisse les dépens d’appel à la charge de la société [3] ;
Fait à [Localité 2], le 13 mars 2025
Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état
Juliette GUILLOTIN Olivier MANSION
Copie adressée aux représentants des parties
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