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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 2e ch. civ., 10 juin 2025, n° 25/00110 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/00110 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
[P] [T]
C/
S.A. SA LYONNAISE DE BANQUE
Copies délivrées aux avocats le
COUR D’APPEL DE DIJON
MISE EN ETAT – 2 E CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025
N° 25/
N° RG 25/00110 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GTAK
APPELANT :
défendeur à la réinscription
Monsieur [P] [T]
de nationalité Française
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Sophie APPAIX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 52.1
INTIMEE :
demanderesse à la réinscription
S.A. SA LYONNAISE DE BANQUE
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC – MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91
*****
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu l’ordonnance en date du 15 novembre 2022 prononçant la radiation de l’affaire, notifiée aux parties le même jour,
Vu les conclusions de l’intimée en date du 8 janvier 2025, sollicitant la réinscription au rôle de l’affaire et la péremption,
Vu la demande d’observation transmise par le greffe en date du 30 janvier 2025,
Vu l’absence d’observation de l’appelant,
Vu l’article 386 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Constatons la péremption et l’extinction de l’instance n° RG 21/01427.
Condamnons M. [P] [T] aux dépens de l’instance d’appel.
Le Greffier, Le Président de chambre chargé de la mise en état,
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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