Cour d'appel de Grenoble, 2e chambre, 8 juillet 2025, n° 25/01099

CA Grenoble 8 juillet 2025

Arguments

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Autre
Inexactitude des éléments pris en compte dans le jugement
La cour a examiné les éléments présentés par l'appelant et a constaté que certains éléments n'avaient pas été pris en compte, mais n'a pas statué sur la révision du jugement.

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Sur la décision

Référence :	CA Grenoble, 2e ch., 8 juil. 2025, n° 25/01099
Juridiction :	Cour d'appel de Grenoble
Numéro(s) :	25/01099
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	16 juillet 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	Clients, Etablissement Public [ 26 ] [ Localité 23 ] [ 14 ], son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Texte intégral

N° RG 25/01099 – N° Portalis DBVM-V-B7J-MUI4

No minute :

Notifié par LRAR aux parties

le :

Copie délivrée aux avocats le :

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE GRENOBLE

2E CHAMBRE CIVILE

ARRÊT DU MARDI 08 JUILLET 2025

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT

Appel d’un jugement (no RG 25/00008) rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 27] en date du 13 mars 2025 suivant déclaration d’appel du 21 Mars 2025

APPELANT :

Monsieur [F] [H]

né en à

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 10]

comparant en personne

INTIMÉES :

Société [25] [Localité 23] [24] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 9]

non comparante

Etablissement Public [26] [Localité 23] [14] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 16]

[Adresse 18]

[Localité 7]

non comparante

Société [13] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Adresse 20]

[Localité 6]

non comparante

S.A. [22] [Localité 23] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 11]

[Adresse 17]

[Localité 8]

non comparante

Société [Adresse 19] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Service Clients

[Localité 12]

non comparante

Société [15] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Adresse 21]

[Localité 4]

non comparante

Composition de la cour :

Lors du délibéré :

M^me Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente

M^me Ludivine Chetail, conseillère

M. Lionel Bruno, conseiller

Débats :

A l’audience publique (ou tenue en chambre du conseil en vertu de l’article 435 du code de procédure civile) du 02 juin 2025, XXX , conseillère, chargé d’instruire l’affaire a entendu seul les parties en leurs explications et les avocats en leurs conclusions et plaidoiries, (ou en l’absence des parties, mentionner : a tenu seul l’audience,) assisté de M^me Claire CHEVALLET,, conformément aux dispositions de l’article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s’y étant pas opposées ;

Il a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l’arrêt a été rendu à l’audience de ce jour.

Prononcé par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Arrêt signé par M^me Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la deuxième chambre civile et par la Greffière M^me Solène Roux/M^me Claire CHEVALLET, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La greffière La présidente