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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 1re ch. civ., 16 janv. 2025, n° 24/01444 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 24/01444 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 14 octobre 2024, N° 23/00492 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 janvier 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
1re chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 24/01444 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GRWU
Affaire : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 3], décision attaquée en date du 14 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/00492
APPELANTE
S.C.I. [Localité 3] [Adresse 2]
Représentée par Me Delphine BALDINI de la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 104
INTIMES
[P] [I]
[K] [R] épouse [I]
Représentés par Me Frédéric TELENGA de la SELARL BJT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 11
Nous, Viviane Caullireau-Forel, président de chambre, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/01444,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 14 janvier 2025 par lesquelles la S.C.I. [Localité 3] ARSENAL CANAL 2 indique se désister de son appel,
Vu l’absence de conclusions des intimés constitués,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que la S.C.I. [Localité 3] [Adresse 2] supportera les dépens de l’appel.
Fait à [Localité 3], le 16 Janvier 2025
Le greffier Le président de chambre,
Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel
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