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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 1re ch. civ., 6 nov. 2025, n° 24/00933 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 24/00933 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 2]
' [XXXXXXXX01]
1re chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 24/00933 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GPL7
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MACON, décision attaquée en date du 17 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/00976
APPELANTE
[U] [S]
Représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
INTIMES
[E] [O]
[X] [L] épouse [O]
Représentés par Me Emmanuelle COMBIER, avocat au barreau de MACON
Nous, Leslie Charbonnier, conseiller de la mise en état assisté de Aurore Vuillemot, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 24/00933 – Portalis DBVF-V-B7I-GPL7,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance du 21 novembre 2024 enjoignant les parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d’information,
Vu les conclusions du 24 octobre 2025 par lesquelles Mme [U] [S] indique se désister de son appel,
Vu l’acceptation des intimés en date du 4 novembre 2025,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que, suivant l’accord des parties, chacune d’elle supportera la charge de ses propres dépens.
Fait à Dijon, le 06 Novembre 2025
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Aurore Vuillemot Leslie Charbonnier
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