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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 1re ch. civ., 7 août 2025, n° 25/00673 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/00673 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
1re chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 25/00673 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GVTE
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Avril 2025, enregistrée sous le n° 23/00016
APPELANTE
Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES IARD
Représentée par Me Sylvie COTILLOT de la SCP COTILLOT-MOUGEOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE
INTIMEES
[H] [N] épouse [N]
Représentée par Me Céline GROMEK de la SELARL BOCQUILLON-BOESCH-GROMEK, avocat au barreau de HAUTE-MARNE
Caisse GROUPAMA GRAND EST
Représentée par Me Charles eloi MERGER, avocat au barreau de HAUTE-MARNE
Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en état assisté de Maud Détang, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/00673 – Portalis DBVF-V-B7J-GVTE,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 18 juillet 2025 par lesquelles la compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES IARD indique se désister de son appel,
Vu l’absence de conclusions des intimés constitués,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que la compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES IARD supportera les dépens de l’appel.
Fait à [Localité 3], le 07 août 2025
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Maud Détang Viviane Caullireau-Forel
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