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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 1re ch. civ., 25 sept. 2025, n° 25/00892 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/00892 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 2]
' [XXXXXXXX01]
1re chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 25/00892 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GWHK
Affaire : Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection de Dijon, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00140
APPELANTE
[T] [S]
Représentée par Me Marion MARAGNA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 75
INTIMÉ
Etablissement Public ORVITIS COTE D’OR
Représenté par Me Stéphane MAUSSION de la SCP MAUSSION, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 80
Nous, Olivier Mansion, président de chambre, assisté de Aurore Vuillemot, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/00892 – Portalis DBVF-V-B7J-GWHK,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 18 septembre 2025 par lesquelles Mme [T] [S] indique se désister de son appel,
Vu l’absence de conclusions de l’intimé constitué,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que, sauf meilleur accord des parties, Mme [T] [S] supportera les dépens de l’appel.
Fait à Dijon, le 25 Septembre 2025
Le greffier Le président de chambre,
Aurore Vuillemot Olivier Mansion
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