Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 2e ch. civ., 3 juin 2025, n° 25/00605 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/00605 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Mâcon, 25 avril 2025, N° 2024RJ113 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
MISE EN ETAT – 2 e chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION N° 25/
N° RG 25/00605 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GVNR
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MACON, décision attaquée en date du 25 Avril 2025, enregistrée sous le n° 2024RJ113
APPELANTE
S.A.R.L. [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social.
Représentant : Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127
INTIMEE
S.C.P. BTSG² Prise en la personne de Me [G] [C], domicilié de droit au siège social, es qualité de mandataire judiciaire du redressement judiciaire puis de liquidateur judiciaire de la SARL [Adresse 3]
Représentant : Me Cécile RENEVEY – LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/00605 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GVNR et 25/00593,
Attendu qu’ils concernent le même jugement rendu le 25 Avril 2025,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le numéro N° RG 25/00605 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GVNR avec celle inscrite sous le numéro 25/00593,
Disons que l’affaire se poursuivra sous le numéro 25/00593.
Fait à [Localité 2], le 03 Juin 2025
Le Greffier, Le Président de Chambre,
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
Copie adressée aux avocats des parties
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Banque populaire ·
- Caution ·
- Prêt ·
- Facture ·
- Déchéance du terme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Garantie ·
- Demande ·
- Intérêt ·
- Résolution judiciaire
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Caducité ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Ordonnance ·
- Épouse ·
- Avis ·
- Avocat ·
- Délai
- Caducité ·
- Administrateur judiciaire ·
- Mise en état ·
- Avocat ·
- Courriel ·
- Mandataire judiciaire ·
- Déclaration ·
- Procédure civile ·
- Qualités ·
- Banque
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Substitution ·
- Annulation ·
- Parcelle ·
- Option ·
- Aménagement foncier ·
- Promesse unilatérale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acte de vente ·
- Demande ·
- Retrocession
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Stock ·
- Propane ·
- Butane ·
- Transport ·
- Client ·
- Livraison ·
- Gaz ·
- Licenciement ·
- Travail ·
- Sociétés
- Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Incapacité ·
- Accident du travail ·
- Gauche ·
- Consolidation ·
- Lésion ·
- Droite ·
- Barème ·
- Expert ·
- Mobilité ·
- Coefficient
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Banque populaire ·
- Déchéance du terme ·
- Surendettement ·
- Prêt ·
- Crédit ·
- Historique ·
- Capital ·
- Intérêt ·
- Commissaire de justice ·
- Forclusion
- Relations du travail et protection sociale ·
- Représentation des intérêts des salariés ·
- Performance énergétique ·
- Expertise ·
- Logement ·
- Pierre ·
- Vendeur ·
- Mentions ·
- Tribunal judiciaire ·
- Plâtre ·
- Vente ·
- Vice caché
- Enfant ·
- Père ·
- Mère ·
- Autorité parentale ·
- Droit de visite ·
- Plainte ·
- Traumatisme ·
- Hébergement ·
- École ·
- Education
Sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Locataire ·
- Charges ·
- Méditerranée ·
- Loyer ·
- Provision ·
- Régularisation ·
- Bailleur ·
- Commandement de payer ·
- Ascenseur ·
- Commandement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Chiffre d'affaires ·
- Licenciement ·
- Employeur ·
- Contrats ·
- Préavis ·
- Sociétés ·
- Commande ·
- Industriel ·
- Salarié ·
- Critère
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Désistement ·
- Défense au fond ·
- Adresses ·
- Appel ·
- Conseil ·
- Instance ·
- Origine ·
- Répertoire ·
- Épouse ·
- Date
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.