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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 1re ch. civ., 22 mai 2025, n° 21/00552 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 21/00552 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | CPAM DE SAONE - & - LOIRE, S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
MISE EN ETAT
1re chambre civile
ORDONNANCE DE RADIATION
(Articles 381 et 801 du C.P.C.)
N° RG 21/00552 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FVZF
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00204
APPELANT
[B] [I]
Représenté par Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 1
INTIMEES
S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD
Représentée par Me Nadine THUREL de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
CPAM DE SAONE-&-LOIRE
Représentée par Me Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES
Nous, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/00552 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FVZF,
Vu le calendrier de procédure établi par le conseiller de la mise en état le 18 juin 2024 en suite du dépôt du rapport d’expertise, fixant un délai au 30 septembre 2024 pour les conclusions de l’appelant après expertise,
Vu le message du greffe à l’appelant le 10 octobre 2024 l’interrogeant sur l’absence de conclusions,
Vu la réponse de l’appelant demandant une prorogation de son délai pour le dépôt de ses conclusions au 30 novembre 2024, date accordée par le conseiller de la mise en état par bulletin du 17 octobre 2024,
Vu le bulletin du 31 mars 2025 accordant un ultime délai à l’appelant pour ses conclusions au 16 mai 2025,
Attendu qu’à ce jour, les conclusions après expertise de l’appelant n’ont toujours pas été transmises au greffe ; qu’il convient, en conséquence, d’ordonner la radiation ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,
Ordonnons la radiation de l’affaire,
Disons que copie de cette ordonnance sera adressée à chacune des parties par lettre simple.
Fait à [Localité 1], le 22 mai 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel
Copie adressée aux
avocats et aux parties le
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