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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 2e ch. civ., 4 juin 2026, n° 26/00642 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 26/00642 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Dijon, 17 mars 2026 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
MISE EN ETAT – 2 e chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 26/00642 – N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ5U
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 17 Mars 2026, enregistrée sous le n°
APPELANTE
S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIÉS représentée par Maître [G] [M] ès qualités de liq
uidateur de la SARL [E]
Représentant : Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126
INTIMEE
Mme [A] [E]
Représentant : Me Vincent CUISINIER de la SELARL DU PARC – MONNET – BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, présidente de chambre chargée de la mise en état assistée de Léa ROUVRAY, greffier placé,
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/00642 – N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ5U et N° RG 26/00444 – N° Portalis DBVF-V-B7K-GZLW,
Attendu qu’ils concernent le même jugement rendu le 17 Mars 2026,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le numéro N° RG 26/00642 – N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ5U avec celle inscrite sous le numéro N° RG 26/00444 – N° Portalis DBVF-V-B7K-GZLW,
Disons que l’affaire se poursuivra sous le numéro N° RG 26/00444 – N° Portalis DBVF-V-B7K-GZLW.
Fait à [Localité 1], le 04 Juin 2026
Le Greffier, Le président de chambre chargé de la mise en état
Copie adressée aux
avocats des parties
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