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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 1re ch. civ., 5 mars 2026, n° 25/01496 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/01496 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
1re chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 25/01496 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GX3O
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00231
APPELANT
Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 2], représenté par son Syndic en exercice la société APROPRIA
Représenté par Me Anne-Line CUNIN de la SELARL DU PARC – MONNET – BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91
INTIMEE
S.C.I. GV-CREATION
Non représentée
Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 25/01496 – Portalis DBVF-V-B7J-GX3O,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 02 mars 2026 par lesquelles le syndycat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 2] pris en la personne de son Syndic en exercice la société APROPRIA, indique se désister de son appel, l’intimée ayant réglé spontanément l’intégralité de sa dette,
Vu l’absence de constitution de l’intimée,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que, sauf meilleur accord, le syndicat des copropriétaires supportera les dépens de l’appel.
Fait à [Localité 3], le 05 mars 2026
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Aurore Vuillemot Olivier Mansion
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