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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 2e ch. civ., 26 mars 2026, n° 26/00044 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 26/00044 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
,
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 26/00044 – N° Portalis DBVF-V-B7K-GYJW
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de, [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/02266
APPELANTS
,
[S], [H]
Représenté par Me Katia SEVIN de la SCP THIERRY BERLAND ET KATIA SEVIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 15
,
[S], [H]
Représenté par Me Katia SEVIN de la SCP THIERRY BERLAND ET KATIA SEVIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 15
INTIMEES
S.A.S. FAST MOTORS BY BL
S.A.S. FAST MOTORS BY BL
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00044 – N° Portalis DBVF-V-B7K-GYJW,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 02 février 2026 par lesquelles M., [S], [H] indique se désister de son appel,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que M., [S], [H] supportera les dépens de l’appel.
Fait à, [Localité 1], le 26 Mars 2026
Le Greffier Le président de chambre chargé de la mise en état
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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