Désistement 16 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 5e ch. soc. ph, 16 oct. 2025, n° 24/02852 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 24/02852 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes d'Alès, 3 juillet 2024, N° 24/00018 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 24/02852 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JJZ7
Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ALES, décision attaquée en date du 03 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00018
S.N.C. LIDL
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
APPELANT
Monsieur [M] [J]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER – JEROME PRIVAT – THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d’AVIGNON
INTIME
Le 16 OCTOBRE 2025
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que la S.N.C. LIDL a déclaré se désister de l’appel dirigé contre Monsieur [M] [J] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 15 octobre 2025 ;
Attendu que Monsieur [M] [J] a déclaré accepter ce désistement par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 15 octobre 2025 ;
Attendu que le désistement est parfait, et qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d’appel de la S.N.C. LIDL, l’extinction de l’instance d’appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l’appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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