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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 1, 21 déc. 2023, n° 23/03961 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 23/03961 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Arras, 21 juin 2023, N° 22/00096 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 janvier 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
de la déclaration d’appel
(Article 908 du code de procédure civile)
du 21 décembre 2023
Minute N° :
N° RG 23/03961 – N° Portalis DBVT-V-B7H-VCMA
Jugement du tribunal judiciaire d’Arras en date du 21 juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00096
Monsieur [J] [U]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Nafa MEZINE, avocat au barreau de BETHUNE
APPELANT
Madame [L] [D]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Stéphanie MULIER, avocat au barreau d’ARRAS
INTIME
Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté
de Delphine Verhaeghe, greffier,
Vu les articles 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile ;
Vu la déclaration d’appel en date du 28 août 2023 ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à l’avocat de l’appelant le 7 décembre 2023 l’invitant à formuler ses observations sous quinzaine ;
Vu l’absence d’observations écrites de l’avocat de l’appelant,
Il y a lieu de constater que l’avocat de l’appelant n’a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d’appel ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
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