Désistement 12 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 2 sect. 2, 12 juin 2025, n° 25/01655 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/01655 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lille, 6 mars 2025, N° 2025000491 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 2 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 12 juin 2025
MINUTE N°
N° RG 25/01655 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WDWF
décision ataquée : ordonnance référé rendue par le tribunal de commerce de Lille Metropole, le 6 mars 2025, enregistrée sous le n°2025000491
APPELANTE
SAS EFFERVESCENCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
INTIMEE
SAS ALEPH ZERO LABS
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE
Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre,
Assistée de Marlène Tocco, greffier,
Vu l’appel interjeté le 25 mars 2025, enregistré sous le n° RG 25/1655 ;
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement de la société Effervescence notifiées par la voie électronique le 2 juin 2025 ;
Vu les conclusions de la société ALEPH ZERO LABS, intimée, notifiées le 3 juin 2025 ;
Attendu que l’appelante a déclaré se désister de son appel, ce que l’intimée a accepté par ses conclusions précitées ;
Qu’il convient donc de donner acte à l’appelante de son désistement, qui est parfait ;
Qu’en application de l’article 399 du code de procédure civile, vu l’accord des parties, chacune d’elles conservera la charge de ses propres dépens.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel de la société Effervescence ;
En conséquence, constatons l’extinction de l’instance d’appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que chacune des parties gardera la charge de ses propres dépens afférents à la présente procédure d’appel.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état
Marlène Tocco Stéphanie Barbot
Copie adressée aux
avocats le
Le greffier,
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