Désistement 24 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 1, 24 avr. 2025, n° 22/04031 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 22/04031 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, 5 juillet 2022, N° 20/00393 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 24 avril 2025
MINUTE N°
N° RG 22/04031 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UONQ
Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe en date du 05 juillet 2022, enregistrée sous le n° 20/00393
APPELANTS
Madame [T] [R] épouse [S]
et
Monsieur [G] [S]
demeurant ensemble [Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Myriam Mazé, avocat au barreau d’Avesnes-sur-Helpe
INTIMEE
La S.A.S. Interieurs 59
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant : Me Guillaume François, avocat au barreau de Lille
Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier
saisi d’un appel interjeté le 18 août 2022, enregistré sous le n° 22/04587
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement des appelants régularisées le 18 avril 2025 ;
Vu les conclusions régularisées le 22 avril 2025 par lesquelles l’intimée déclare accepter le désistement et précise que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens ;
Qu’il y a lieu en conséquence de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel et l’extinction de l’instance devant la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le
Le greffier,
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