Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 1, 3 avr. 2025, n° 24/04359 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/04359 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Béthune, 21 août 2024, N° 22/01431 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 03 avril 2025
MINUTE N°
N° RG 24/04359 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VYOP
Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Béthune en date du 21 août 2024, enregistrée sous le n° 22/01431
APPELANT
Monsieur [T] [M]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Tayeb Ismi-Nedjadi, avocat au barreau de Lille
INTIME
Madame [F] [D] épouse [W]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Pierre Vandenbussche, avocat au barreau de Lille
Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier
saisi d’un appel interjeté le 10 septembre 2024, enregistré sous le n° 24/05494
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement de l’appelant régularisées en date du 2 avril 2025 ;
Vu les conclusions de l’intimée régularisées le même jour par lesquelles l’intimée déclare accepter le désistement, précise qu’elle renonce à ses propres demandes et que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens ;
Qu’il y a lieu en conséquence de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel et l’extinction de l’instance devant la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le
Le greffier,
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