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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 1, 3 juil. 2025, n° 25/02916 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/02916 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Béthune, 14 mai 2025, N° 23/01219;25/02916 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. Renault, S.A.S.U. Keos [ Localité 1 ] By Autosphere |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE JONCTION
du 03 juillet 2025
Minute n°
Ordonnance d’incident (N° 23/01219) rendue le 14 mai 2025 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Béthune
N° RG 25/02916 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WHNX joint au dossier 25/03241
APPELANT
Monsieur [S] [P]
Représentant : Me Valentin Guislain, avocat au barreau de Béthune
INTIMEES
S.A.S.U. Keos [Localité 1] By Autosphere
Prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai
S.A.S. Renault
Représentant : Me Fabien Chapon, avocat au barreau de Douai
Nous, Samuel Vitse, président de chambre,
Vu les articles 367 et 906 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d’appel inscrites au répertoire général sous les N° RG 25/03241 et 25/02916 ;
Attendu qu’elles concernent la même décision ;
Attendu qu’il y a lieu de les joindre ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02916 et 25/03241 sous le numéro 25/03241.
Copie aux avocats
le
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