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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 1, 5 mai 2025, n° 24/05541 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/05541 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Arras, 31 octobre 2024, N° 24/00113;24/05541 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE JONCTION
du 05 mai 2025
Minute n°
Ordonnance (N° 24/00113) de référé rendue le 31 octobre 2024 par le président du tribunal judiciaire d’Arras
N° RG 24/05541 – N° Portalis DBVT-V-B7I-V4K4 joint au dossier 24/05605
APPELANT
Monsieur [K] [S]
Représentant : Me Pierre ROTELLINI, avocat au barreau d’ARRAS
INTIMEE
E.U.R.L. [R] [P] EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE CARS-ARRAS prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.
Représentant : Me Samuel WILLEMETZ, avocat au barreau d’ARRAS
Nous, Samuel Vitse, président de chambre,
Vu les articles 367 et 906 du code de procédure civile ;
Vu la procédures en instance d’appel inscrites au répertoire général sous les numéros 24/05605 et 24/05541 ;
Attendu qu’elles concernent la même décision ;
Attendu qu’il y a lieu de les joindre;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/05541 et 24/05605 sous le numéro RG 24/05605.
Copie aux avocats
le
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