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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 8 sect. 4, 6 mars 2025, n° 24/05310 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/05310 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 8 SECTION 4
ORDONNANCE DE JONCTION
du 06 Mars 2025
Minute n° 25/215
Jugement (N° 24/01908)
rendu le 07 Octobre 2024
par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2]
N° RG 24/05310 – N° Portalis DBVT-V-B7I-V3RG joint au dossier 24/05309
APPELANTS
Monsieur [G] [V]
Représentant : Me Charlotte BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-09500 du 05/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
Madame [I] [W]
Représentant : Me Charlotte BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-09499 du 05/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
INTIMES
Monsieur [K] [B]
Représentant : Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE
Madame [N] [S] épouse [B]
Représentant : Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE
Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d’Appel de Douai
Nous, Cécile Mamelin Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/05309 ;
Attendu qu’elle concerne la même décision ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/05309;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/05310 – N° Portalis DBVT-V-B7I-V3RG et 24/05309 sous le numéro 24/05309
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Copie aux avocats Cécile Mamelin
le 06 Mars 2025
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