Désistement 16 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 2e ch., 16 janv. 2025, n° 24/01392 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 24/01392 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance d'Annemasse, 3 septembre 2024, N° 14-24-48 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 janvier 2025 |
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Texte intégral
N° Minute : [Immatriculation 1]/020
COUR D’APPEL de CHAMBÉRY
2ème Chambre
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE
du 16 Janvier 2025
Procédure gracieuse Tribunal de proximité d’ANNEMASSE, décision attaquée en date du 03 Septembre 2024, enregistrée sous le N° 14-24-48
N° RG 24/01392 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HSSS
Appelant
M. [D] [Z]
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Jennifer DEMORY, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
*********
Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente de la 2ème Chambre de la Cour d’appel de Chambéry, avons rendu l’ordonnance suivante le 16 Janvier 2025 :
Vu la déclaration du 25 septembre 2024 par laquelle M. [D] [Z] a formé appel à l’encontre de l’ordonnance rendue sur requête par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d’Annemasse le 3 septembre 2024, rejetant sa demande de suspension des échéances de deux crédits souscrits auprès de la Banque de Savoie,
Vu la transmission du dossier à la cour et son enregistrement sous le n° RG 24/01392,
Vu le message du conseil de M. [D] [Z] en date du 3 janvier 2025 selon lequel il indique que ce dernier se désiste de son appel,
Le désistement d’appel est parfait et emporte le dessaisissement de la cour, les dépens restant à la charge de l’appelant conformément aux dispositions des articles 399 et 405 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l’appel formé par M. [D] [Z],
Constatons le dessaisissement de la cour,
Disons que les dépens de l’appel restent à la charge de M. [D] [Z].
Madame [V] [C]
Conseillère faisant fonction de Présidente
Copies :
16/01/2025
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