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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 1, 3 avr. 2025, n° 20/05171 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 20/05171 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Béthune, 3 novembre 2020, N° 17/02942 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 avril 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. Crédit du Nord, SCI Jules Guesde |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 9]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE RADIATION
DU 03 avril 2025
Minute n°
N° RG 20/05171 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TKWJ
Jugement du tribunal judiciaire de Béthune en date du 03 novembre 2020, enregistrée sous le n° 17/02942
Monsieur [X] [G]
et
Madame [N] [G]
demeurant ensemble [Adresse 3]
[Localité 6]
Représentant : Me Didier Darras, avocat au barreau de Béthune
APPELANTS
Monsieur [C] [P]
[Adresse 8]
[Localité 7]
Représentant : Me Camille Penez, avocat au barreau de Béthune
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 591780022021000235 du 19/01/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9])
S.C.P.Grauwin-Grauwin-DeseineYmeric [J], notaires associés
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Lynda Peirenboom, avocat au barreau de Béthune
S.A. Crédit du Nord
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Eric Devaux, avocat au barreau de Béthune
SCI Jules Guesde
en liquidation judiciaire
INTIMES
Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,
Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile,
Attendu que l’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 25 mars 2025 aux fins de régularisation de la procédure par l’assignation du mandataire liquidateur de la SCI Jules Guesde ;
Qu’à défaut de l’accomplissement de ces diligences, il y a lieu de prononcer la radiation.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 20/05171 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TKWJ.
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,
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