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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, 3e ch., 27 nov. 2025, n° 25/04345 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/04345 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Lille, 11 juillet 2025, N° 25/04345 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE JONCTION
du 27 Novembre 2025
Minute Electronique
Jugement (N° RG24/03674)
rendu le 11 Juillet 2025
par le Tribunal de Grande Instance de LILLE
N° RG 25/04345 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WLQO joint au dossier 25/4346
APPELANT
Monsieur [E] [O]
Représentant : Me Clémence SAUNIER, avocat au barreau de BETHUNE
INTIME
Monsieur [P] [F]
Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/4346 ;
Attendu qu’elle concerne la même décision ;
Attendu qu’il y a connexité ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/4346;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/04345 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WLQO et 25/4346 sous le numéro 25/4346
Le Magistrat Charge de la Mise En Etat,
Copie aux avocats Guillaume SALOMON
le 27 Novembre 2025
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