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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, 3e ch., 5 mars 2026, n° 25/02380 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/02380 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE JONCTION
du 05 Mars 2026
Minute électronique
Jugement (N° 23/03844)
rendu le 17 Décembre 2024
par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Boulogne-sur-mer
N° RG 25/02380 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WF6P joint au dossier 25/02023
APPELANTE
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARTOIS prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège
Représentant : Me Olivia DRUART, avocat au barreau de DOUAI
INTIMES
Monsieur [P] [G]
Représentant : Me Moussa KONE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Madame [B] [I]
Représentant : Me Moussa KONE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Monsieur [E] [G]
Représentant : Me Moussa KONE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Madame [T] [G]
Représentant : Me Moussa KONE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
S.A.S. CLINIQUE DES 2 CAPS Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI
S.A.S. HENNER prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège
Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d’Appel de Douai
Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/02023 ;
Attendu qu’elle concerne la même décision ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/02023;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02380 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WF6P et 25/02023 sous le numéro 25/02023
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
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