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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 2, 22 mai 2025, n° 24/05745 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/05745 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
de la déclaration d’appel
(Article 908 du CPC)
du 22 Mai 2025
Minute N° :
N° RG 24/05745 – N° Portalis DBVT-V-B7I-V47M
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 03 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00471
Monsieur [G] [U]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE
APPELANT
Madame [Y] [F]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Sabrina COLLEONI, avocat au barreau D’AVESNES-SUR-HELPE
Monsieur [C] [B]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Sabrina COLLEONI, avocat au barreau D’AVESNES-SUR-HELPE
INTIMES
Nous, Catherine COURTEILLE, magistrat chargé de la mise en état,
Assisté de Anaïs MILLESCAMPS, greffier,
Vu les articles 908 et 911 du Code de procédure civile ;
Vu la déclaration d’appel en date du 06 Décembre 2024 ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé le 18 mars 2025 à l’avocat des appelants l’invitant à faire connaître ses observations,
Vu l’absence d’observations écrites de l’avocat des appelants,
Il y a lieu de constater que l’avocat des appelants n’a pas transmis ses conclusions via le RPVA dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d’appel ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons les appelants aux dépens.
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
Anaïs MILLESCAMPS Catherine COURTEILLE
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