Non-lieu à statuer 28 mars 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 3, 28 mars 2025, n° 24/08896 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/08896 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-3
N° RG 24/08896 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMQ2
Ordonnance n° 2025/M70
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. [J] [K]
Représentant : Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
M. [F] [N]
Représentant : Me Anne-Sophie MARION, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d’appel d’Aix en Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’appel de [J] [K], appelant, à l’égard de [F] [N], intimé,
Vu les conclusions de désistement d’appel incident de [F] [N], intimé, à l’égard de [J] [K], appelant,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait l’a accepté, et s’est désisté de son appel incident ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/08896 et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens par elle exposés.
Fait à [Localité 3], le 28 mars 2025,
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 28.03.2025
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution provisoire ·
- Automobile ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Demande ·
- Véhicule ·
- Procédure civile ·
- Référé ·
- Risque ·
- Jugement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Sociétés ·
- Salaire ·
- Salariée ·
- Employeur ·
- Licenciement ·
- Contrat de travail ·
- Congés payés ·
- Paye ·
- Titre ·
- Intérêt
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Certificat médical ·
- Fiche ·
- Accident du travail ·
- Employeur ·
- Sociétés ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Capture ·
- Adresses ·
- Ligne
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sénégal ·
- Nationalité française ·
- Ministère public ·
- Certificat ·
- Père ·
- Accession ·
- Code civil ·
- Force probante ·
- Mentions ·
- Torts
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Dette ·
- Prêt ·
- Écrit ·
- Remise ·
- Décès ·
- Lien ·
- Remboursement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Morale ·
- Attestation
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Interdiction ·
- Détention ·
- La réunion ·
- Liberté ·
- Tribunal judiciaire ·
- Suspensif ·
- Production ·
- Appel ·
- Administration ·
- Peine
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contestation en matière de médecine du travail ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Médecin du travail ·
- Inspecteur du travail ·
- Poste ·
- Matériel de levage ·
- Avis ·
- Salarié ·
- Mesure d'instruction ·
- Homme ·
- Levage ·
- Entreprise
- Demande relative à la liquidation du régime matrimonial ·
- Droit de la famille ·
- Notaire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Polynésie française ·
- Indivision ·
- Partage ·
- Dire ·
- Partie ·
- Lot ·
- Parking ·
- Bien immobilier
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Désistement ·
- Ville ·
- Régie ·
- Sociétés ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Électronique ·
- Bail ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Appel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Transport ·
- Camion ·
- Licenciement ·
- Chauffeur ·
- Sécurité ·
- Salarié ·
- Demande ·
- Avertissement ·
- Véhicule ·
- Site
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Rémunération variable ·
- Harcèlement moral ·
- Travail ·
- Titre ·
- Dommages et intérêts ·
- Salarié ·
- Dommage ·
- Sociétés ·
- Objectif
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Holding ·
- Contrat de travail ·
- Sociétés ·
- Mandataire judiciaire ·
- Frais professionnels ·
- Exécution déloyale ·
- Liquidation judiciaire ·
- Demande de remboursement ·
- Jugement ·
- Escroquerie
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.