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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 1, 8 janv. 2026, n° 24/04149 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/04149 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Arras, 3 juillet 2024, N° 21/00267 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 16]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE RADIATION
du 8 janvier 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/04149 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VX4N
Jugement du tribunal judiciaire d’Arras en date du 03 juillet 2024, enregistrée sous le n° 21/00267.
Madame [X] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 10]
Représentant : Me Philippe Meillier, avocat au barreau d’Arras
APPELANTE
Monsieur [M] [N]
décédé le 22 juin 2022
Madame [H] [N] épouse [E]
[Adresse 8]
[Localité 15]
Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai
Madame [Z] [N] épouse [D]
[Adresse 13]
[Localité 14]
Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai
Madame [F] [N]
[Adresse 5]
[Localité 11]
Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai
Monsieur [W] [N]
[Adresse 4]
[Localité 11]
Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai
Monsieur [R] [N]
[Adresse 6]
[Localité 12]
Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai
Madame [V] [N]
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai
La S.A.S. Byzance Sud Arrageois
[Adresse 1]
[Localité 9]
Représentant : Me Bruno Bufquin, avocat au barreau de Douai.
INTIMÉS
Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,
Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile,
Attendu que l’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 16 décembre 2025 pour assignation en intervention forcée des héritiers de M. [M] [N] à la diligence de l’appelante ;
Qu’à défaut de l’accomplissement de ces diligences, il y a lieu d’ordonner la radiation.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de ladite cause du rôle général N° RG 24/04149 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VX4N ;
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,
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