Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 8 sect. 4, 22 janv. 2026, n° 25/04438 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/04438 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal paritaire des baux ruraux de Lille, 27 juin 2025, N° 24/00010 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 janvier 2026 |
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Texte intégral
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D’APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 8 SECTION 4
ARRÊT DU 22/01/2026
MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 25/04438 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WLYB
Jugement (N° 24/00010) rendu le 27 Juin 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Lille
APPELANTS
Monsieur [F] [Z]
né le 16 Octobre 1953 à [Localité 11] – de nationalité Française
[Adresse 9]
[Localité 10]
Monsieur [Y] [Z]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 6]
Représentés par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d’Arras substitué par Me Marianne Gabry, avocat au barreau d’Arras
INTIMÉS
Monsieur [F] [D]
né le 01 Janvier 1963 à [Localité 12] – de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 7]
Monsieur [U] [D]
né le 01 Décembre 1981 à [Localité 13] – de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 7]
Madame [O] [J] veuve [D]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 8]
EARL [D] – Monsieur [U] [D]
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représentés par Me Adisack Fanovan, avocat au barreau de Lille
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Cécile Mamelin, président de chambre
Isabelle Facon, conseiller
Thomas Bigot, conseiller
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Ismérie Capiez
DÉBATS à l’audience publique du 15 janvier 2026
Les parties ont été avisées à l’issue des débats que l’arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026 (date indiquée à l’issue des débats) et signé par Cécile Mamelin, président, et Ismérie Capiez, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
****
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Attendu que les appelants ont déclaré se désister de leur appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu’il n’a été formé ni demande, ni appel incident;
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d’appel et l’extinction de l’instance devant la Cour.
Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens en appel ;
Le greffier
Le président
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