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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 2 sect. 1, 26 févr. 2026, n° 24/01090 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/01090 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lille, 28 juin 2023, N° 2022015531 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 2 SECTION 1
ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE
DU 26 Février 2026
Minute électronique
N° RG 24/01090 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VNJK
Jugement du Tribunal de commerce de Lille métropole décision attaquée en date du 28 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2022015531
Nous, Déborah Bohée, Magistrat de la mise en état,
assistée de Mélanie Roussel, Greffier,
saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le numéro 24/01744
dans une instance entre les parties suivantes :
SAS TRANSJOB prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE
APPELANT
SAS SCANNORD prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE
INTIME
Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile,
Attendu qu’une interruption d’instance avait été envisagée suite à l’audience du 04 février 2026 ;
Attendu que par deux messages envoyés par le biais du RPVA en date des 04 et 12 février 2026, diverses pièces ont été sollicitées auprès des conseils des deux sociétés afin de rédiger ladite décision, à savoir un jugement de situation concernant la SAS TRANSJOB, un extrait K-BIS à jour de ladite société et enfin l’annonce publiée au BODACC et ce avant le 13 février 2026 ;
Que les avocats de la cause se sont abstenus d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 24/01090 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VNJK.
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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