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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 3, 8 janv. 2026, n° 25/05778 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/05778 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Dunkerque, 17 juin 2025, N° 21/01917;25/05778 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 3
ORDONNANCE DE JONCTION
du 08 Janvier 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque (N° 21/01917) le 17 Juin 2025
N° RG 25/05778 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WPZD joint au dossier RG N° 25/4350
APPELANTS
Madame [P] [R] ÉPOUSE [W]
Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
Madame [B] [R] ÉPOUSE [V]
Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
Madame [P] [R]
Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
Madame [K] [R] ÉPOUSE [J]
Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
Monsieur [D] [R]
Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
Madame [M] [R]
Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
INTIME
Monsieur [X] [R], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 3] – [Localité 2] – ALGERIE de nationalité française,
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Nous, Claire Bohnert, Magistrat chargé de la mise en état,
Vu l’article 913-3 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d’appel inscrites au répertoire général sous les numéros 25/05778 et 25/04350 ;
Attendu qu’elles concernent la même décision ;
Attendu qu’il y a lieu de les joindre sous le numéro 25/4350 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/05778 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WPZD et RG N° 25/4350 sous le numéro RG N° 25/4350
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Copie aux avocats
le 08 Janvier 2026
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