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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 1, 30 avr. 2026, n° 24/00064 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/00064 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Béthune, 19 décembre 2023, N° 11-23-0002;24/00064 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE
du 30 avril 2026
Minute électronique
Jugement du tribunal judiciaire de Béthune en date du 19 décembre 2023, enregistré sous le n° 11-23-0002
N° RG 24/00064 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VI24
APPELANTES
Madame [Y] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 2]
La S.C.I. L’Avenir
prise en la personne de ses représentants légaux
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentées par Me Christophe Hareng, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué.
INTIMEE
La S.A.S.U. [L] peintures et revêtements
prise en la personne de ses représentants légaux
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Hortense Fontaine, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué.
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile ;
Attendu que les avocats des parties ont, par écrits en date des 13 et 14 avril 2026, demandé le retrait du rôle de cette affaire.
Qu’il convient de faire droit à leur demande.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait du rôle de l’affaire.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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