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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, 3e ch., 30 avr. 2026, n° 25/06142 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/06142 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | ses représentants legaux domiciliés es qualités audit siège, S.A. GENERALI IARD, Etablissement Public CPAM DE L' ARTOIS |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE JONCTION
du 30 Avril 2026
Minute électronique
Jugement (N° 25/01809)
rendu le 19 Novembre 2025
par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]
N° RG 25/06142 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WRAB joint au dossier 25/02974
APPELANT
Monsieur [E] [S]
Représentant : Me Cindy DENISSELLE-GNILKA, avocat au barreau de BETHUNE
INTIMEES
S.A. GENERALI IARD prise en la personne de ses représentants legaux domiciliés es qualités audit siège
Représentant : Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE
Etablissement Public CPAM DE L’ARTOIS
Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d’Appel de Douai
Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/02974 ;
Attendu qu’elle concerne la même décision ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/02974;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/06142 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WRAB et 25/02974 sous le numéro 25/02974
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
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