Désistement 2 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, 3e ch., 2 avr. 2026, n° 25/04070 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/04070 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 2 juillet 2025, N° 25/00166 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 02 Avril 2026
Minute électronique
N° RG 25/04070 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WKZQ
Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00166
APPELANT
Monsieur [R] [U]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Céline Omer, avocat au barreau de Béthune et Me Pauline Bartier, avocate au barreau d’Avignon
INTIME
Madame [D] [J]
à qui déclaration d’appel a été signifiée le 30.09.2025 à étude
[Adresse 2]
[Localité 4]
Nous, Guillaume Salomon, Président,
Assisté de Fabienne Dufossé, Greffier
saisi d’un appel interjeté le 05 Août 2025, enregistré sous le n° 25/04325
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 11 mars 2026 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu’il n’a été formé ni demande, ni appel incident;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel et d’action et l’extinction de l’instance devant la Cour.
Condamnons l’appelant aux dépens d’appel.
Le Greffier, Le Président
Copie adressée aux
avocats le 02 Avril 2026
Le greffier,
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