Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 2, 15 janv. 2026, n° 25/01600 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/01600 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, 4 février 2025, N° 22/04041;25/01600 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. MMA IARD, SMABTP en qualité d'assureur de la société [ M ] [ B ] et en qualité d'assureur dommages ouvrage, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me, S.A.S. [ M ] [ B ] |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE JONCTION
du 15 janvier 2026
MINUTE ÉLECTRONIQUE
Jugement (N° 22/04041) rendu le 04 février 2025 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
N° RG 25/01600 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WDO3 joint au dossier 25/03191
APPELANTS
Monsieur [F] [R]
Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai
Madame [H] [P] épouse [R]
Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai
INTIMEES
S.A.S. [M] [B]
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai
SMABTP en qualité d’assureur de la société [M] [B] et en qualité d’assureur dommages ouvrage
Représentant : Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai.
S.A. MMA IARD
Représentant : Me Marie-Christine Dutat, avocat au barreau de LILLE
S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Marie-Christine Dutat, avocat au barreau de Lille
assignées en appel provoqué
Nous, Catherine Courteille, présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d’appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG 25/03191 et 25/01600 ;
Attendu qu’elles concernent la même décision ;
Qu’il y a lieu de les joindre ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures RG N° 25/01600 et 25/03191 sous le RG N°25/0319.
Le magistrat de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Registre ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Etat civil ·
- Erreur
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Heures supplémentaires ·
- Employeur ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Contrat de travail ·
- Protection ·
- Sécurité privée ·
- Indemnité ·
- Prime
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Courriel ·
- Interprète ·
- Notification ·
- Prolongation ·
- Administration ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Désistement ·
- Dessaisissement ·
- Mise en état ·
- Partie ·
- Intimé ·
- Demande reconventionnelle ·
- Magistrat ·
- Ordonnance ·
- Siège social ·
- Appel
- Tunisie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Suspensif ·
- République ·
- Menaces ·
- Représentation ·
- Étranger ·
- Appel ·
- Public ·
- Ordonnance
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Administration ·
- Appel ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Espèce ·
- Détention
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Livraison ·
- Fins de non-recevoir ·
- Acquéreur ·
- Menuiserie ·
- Vendeur ·
- Construction ·
- Défaut de conformité ·
- Immeuble ·
- Vente ·
- Forclusion
- Banque - effets de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Europe ·
- International ·
- Crédit ·
- Sociétés ·
- Utilisation ·
- Financement ·
- Liquidateur ·
- Montant ·
- Lettre ·
- Banque
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Éloignement ·
- Étranger ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Administration ·
- Diligences ·
- Tunisie ·
- Ordonnance ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consulat
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Banque ·
- Caution ·
- Débiteur ·
- Créance ·
- Plan de redressement ·
- Sociétés ·
- Compte courant ·
- Redressement judiciaire ·
- Dette ·
- Exigibilité
- Maladie professionnelle ·
- Tableau ·
- Lien ·
- Avis ·
- Tribunal judiciaire ·
- Travail ·
- Comités ·
- Reconnaissance ·
- Charges ·
- Durée
- Demande relative à l'internement d'une personne ·
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Ordonnance ·
- Notification ·
- Hospitalisation ·
- Appel ·
- Acquiescement ·
- Santé publique ·
- Voies de recours ·
- Pourvoi en cassation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.