Désistement 18 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 18 juin 2025, n° 25/06955 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/06955 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 25/06955 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4PB
Ordonnance n° 2025/M176
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT PARTIEL
M. [Z] [I]
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [R] [M]
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
SASU SOGELEASE Immatriculée au RCS de [Localité 4] n° 410 736 169 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis
Intimée
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement partiel d’appel de [R] [M], appelant
contre
SASU SOGELEASE, intimé
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait n’a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le dessaisissement partiel de la cour concernant cette partie.
Disons que l’instance se poursuit entre les autres parties.
Condamnons la partie qui se désiste aux dépens de l’instance éteinte.
Fait à [Localité 3], le 18 juin 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :18 juin 2025
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