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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, 1re ch., 17 déc. 2024, n° 23/02000 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 23/02000 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 avril 2025 |
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Texte intégral
N° RG 23/02000 – N° Portalis DBVM-V-B7H-L2T7
C1
N° Minute :
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
la SCP TGA-AVOCATS
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE GRENOBLE
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU MARDI 17 DECEMBRE 2024
Appel d’un Jugement (N° R.G. 21/00916)
rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4]
en date du 11 avril 2023
suivant déclaration d’appel du 24 Mai 2023
APPELANTS :
M. [E] [T]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Me François LECLERC de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES
Mme [U] [T]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me François LECLERC de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES
INTIMÉS :
M. [H] [O]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 1]
représenté par Me Ludovic TOMASI de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES
Mme [W] [I] épouse [O]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Ludovic TOMASI de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Catherine CLERC, Présidente,
Mme Joëlle BLATRY, Conseiller,
Mme Véronique LAMOINE, Conseiller,
Assistées lors des débats de Anne burel, greffier
DÉBATS :
A l’audience publique du 18 Novembre 2024, Madame Clerc Blatry Lamoine a été entendue en son rapport.
Les avocats ont été entendus en leurs observations.
Et l’affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l’arrêt a été rendu.
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