Désistement 18 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, ch. soc. sect. b, 18 déc. 2025, n° 24/00540 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 24/00540 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Grenoble, 23 janvier 2024, N° 22/00261 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
Ch. Sociale – Section B
N° Minute
N° RG 24/00540 – N° Portalis DBVM-V-B7I-MDWJ
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 18 DECEMBRE 2025
Appel d’une décision (N° RG 22/00261)
rendue par le conseil de prud’hommes – formation paritaire de Grenoble
en date du 23 janvier 2024
suivant déclaration d’appel du 30 janvier 2024
Vu la procédure entre
APPELANTE :
Madame [C] [F]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de Grenoble
et
INTIMEE :
S.A.S. [6] représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2],
[Localité 4]
Représentée par Me Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD, avocat postulant au barreau de Grenoble
et par Me Florence CALLIES de la SELARL BERARD – CALLIES ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de Lyon
Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Fanny MICHON, greffière,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/00540- N° Portalis DBVM-V-B7I-MDWJ ;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 24 octobre 2025, madame [C] [F] déclare se désister de son appel ;
Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 13 novembre 2025.
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l’extinction de l’instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d’appel de madame [C] [F] ;
CONSTATONS l’acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance ;
ORDONNONS le retrait de l’affaire du rang des affaires en cours ;
LAISSONS les dépens à la charge de Madame [C] [F], sauf meilleur accord entre les parties.
La greffière, Le conseiller chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 18 décembre 2025
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