Désistement 3 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, ch. com., 3 juil. 2025, n° 24/02542 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 24/02542 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE, 6 mai 2024, N° 2023J151 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
Chambre Commerciale CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
JEUDI 03 JUILLET 2025
N° Minute
N° RG 24/02542 – N° Portalis DBVM-V-B7I-MKNW
Appel d’une décision (N° RG 2023J151 )
rendue par le Président du TC de [Localité 6] sur isère
en date du 06 mai 2024
suivant déclaration d’appel du 05 juillet 2024
Vu la procédure entre :
S.A.R.L. SARL CLARABIO
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE
APPELANTE
Et
S.A.S. MONDIAL FRIGO IFC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEE
Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02542 – N° Portalis DBVM-V-B7I-MKNW,
Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 12 juin 2025, la S.A.R.L. CLARABIO déclare se désister de son appel ;
Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 18 juin 2025et selon l’accord des parties chacune d’elles gardera ses frais ;
PAR CES MOTIFS :
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
Donnons acte à la S.A.R.L. CLARABIO de son désistement d’appel ;
Constatons l’acceptation de ce désistement ;
Déclarons ce désistement parfait ;
EN CONSEQUENCE,
Constatons l’extinction de l’instance.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais de procédure et les dépens.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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