Désistement 24 juin 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, 1re ch., 24 juin 2025, n° 25/00860 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 25/00860 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Valence, 21 janvier 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 16]
1ère Chambre CIVILE
N° Minute :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du 24 juin 2025
N° RG 25/00860 – N° Portalis DBVM-V-B7J-MTQK
Affaire rendue le : 21 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de VALENCE – déclaration d’appel du 04 mars 2025
Monsieur [G] [S]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représentant : Me Sophie GEYNET-BOURGEON, avocat au barreau de GRENOBLE
APPELANT
Monsieur [T] [I]
[Adresse 11]
[Localité 14]
Représentant : Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE
Monsieur [O] [I]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représentant : Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE
Maître [N] [K] notaire honoraire, liquidateur amiable de la SCP VANDEVOORDE – [K],
[Adresse 17]
[Localité 8]
Représentant : Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE
Maître [W] [B] notaire associé de la SELASU [W] [B],
[Adresse 17]
[Localité 8]
Représentant : Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE
Madame [J] [C]
[Adresse 1]
[Localité 10]
Représentant : Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE
S.A.R.L. COBAT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social
[Adresse 12]
[Localité 9]
Représentant : Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE
Société L’AUXILIAIRE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social
[Adresse 5]
[Localité 13]
Représentant : Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE
La Compagnie GENERALI IARD, SA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 15]
Représentant : Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMES
Nous, Catherine Clerc, président chargé de la mise en état, assistée de Anne Burel, greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00860 – N° Portalis DBVM-V-B7J-MTQK,
Vu les conclusions signifiées par RPVA le 6 mai 2025 aux termes desquelles Monsieur [G] [S] déclare se désister de son appel à l’égard de Maître [W] [B] notaire associé de la SELASU [W] [B],
MOTIFS ET DÉCISION
Attendu qu’il convient de donner acte à Monsieur [G] [S] de son désistement d’appel l’égard de Maître [W] [B] notaire associé de la SELASU [W] [B] et de dire que les dépens resteront à sa charge.
PAR CES MOTIFS
Nous, Catherine Clerc, président chargé de la mise en état
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile.
Donnons acte à Monsieur [G] [S] de son désistement d’appel à l’égard de Maître [W] [B] notaire associé de la SELASU [W] [B]
Déclarons ce désistement recevable,
EN CONSÉQUENCE,
Constatons l’extinction de l’instance l’égard de Maître [W] [B] notaire associé de la SELASU [W] [B]..
Laissons les dépens de l’instance d’appel à la charge de Monsieur [G] [S].
Le greffier le président chargé de la mise en état
Copie adressée aux
avocats le
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Demande relative à l'internement d'une personne ·
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Trouble ·
- Certificat médical ·
- Notification ·
- Traitement ·
- Liberté ·
- Avis motivé ·
- Détention ·
- Ordonnance
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Radiation ·
- Saisine ·
- Mise en état ·
- Bail professionnel ·
- Participation ·
- Pierre ·
- Copie ·
- Bail d'habitation ·
- Société par actions ·
- Diligences
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Obligations de sécurité ·
- Maladie professionnelle ·
- Manquement ·
- Employeur ·
- Demande ·
- Dommages et intérêts ·
- Tribunal judiciaire ·
- Compétence exclusive ·
- Contrat de travail ·
- Homme
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations avec les personnes publiques ·
- Honoraires ·
- Bâtonnier ·
- Client ·
- Ordonnance de taxe ·
- Ordre des avocats ·
- Recours ·
- Horaire ·
- Émoluments ·
- Tribunal judiciaire ·
- Diligences
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Immobilier ·
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Contestation sérieuse ·
- Clause resolutoire ·
- Preneur ·
- Commandement ·
- Exception d'inexécution ·
- Tribunal judiciaire
- Concept ·
- Liberté ·
- Détention ·
- Sociétés ·
- Procédures fiscales ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administration fiscale ·
- Saisie ·
- Ordonnance ·
- Livre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Indivision ·
- Facture ·
- Successions ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partage ·
- Demande ·
- Créance ·
- Compte ·
- Biens
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Logement ·
- État ·
- Usage ·
- Obligation de délivrance ·
- Jouissance paisible ·
- Préjudice ·
- Délivrance
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété littéraire et artistique ·
- Édition ·
- Sociétés ·
- Film ·
- Contrats ·
- Communication ·
- Droit d'exploitation ·
- Contrefaçon ·
- Pièces ·
- Tribunal judiciaire ·
- Propriété intellectuelle
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Indemnité ·
- Travail ·
- Fournisseur ·
- Grief ·
- Mise à pied ·
- Faute disciplinaire ·
- Salaire ·
- Intérêt ·
- Charte sociale européenne
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Technologie ·
- Sociétés ·
- Site internet ·
- Contrat de prestation ·
- Résolution du contrat ·
- Ligne ·
- Demande ·
- Logiciel ·
- Obligation ·
- Loyer
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Médecin ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ministère ·
- Interprète ·
- Appel ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- État de santé, ·
- Immigration
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.