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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, 1re ch., 27 mai 2025, n° 24/01250 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 24/01250 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Vienne, JEX, 7 mars 2024, N° 23/00065 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
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Texte intégral
N° RG 24/01250 – N° Portalis DBVM-V-B7I-MGAR
C3
N° Minute :
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Marie-bénédicte DUFAYET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE GRENOBLE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU MARDI 27 MAI 2025
Appel d’une décision (N° RG 23/00065)
rendue par le Juge de l’exécution de Vienne
en date du 07 mars 2024
suivant déclaration d’appel du 22 Mars 2024
APPELANTS :
Mme [T] [C]
née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 2]
M. [N] [J]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentés par Me Marie-bénédicte DUFAYET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
INTIMES :
M. [O] [Z]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 2]
Mme [P] [R] épouse [Z]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentés par Me Valérie BURDIN, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Margaux RICCIO, avocat au barreau de LYON
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Catherine Clerc, président de chambre,
Mme Joëlle Blatry, conseiller,
Mme Véronique Lamoine, conseiller
DÉBATS :
A l’audience publique du 8 avril 2025, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs observations, les parties ne s’y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile.
Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré et l’arrêt a été rendu ce jour.
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