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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, ch. com., 5 mars 2026, n° 25/03291 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 25/03291 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Romans-sur-Isère, 28 mai 2025, N° 2024J399 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S.U. KOESIO ASSET MANAGEMENT, son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre Commerciale
N° Minute
ORDONNANCE DE CADUCITE
DU JEUDI 05 MARS 2026
ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
N° RG 25/03291 – N° Portalis DBVM-V-B7J-MZIW
APPEL
jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE, en date du 28 mai 2025, enregistrée sous le n° 2024J399, suivant déclaration d’appel du 22 septembre 2025,
Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente chargée de la mise en état,
assistée de Alice MARION, greffière,
Vu la procédure suivie entre :
APPELANTE :
Société CAR REPAIR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Marie MESSERLY, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEE :
S.A.S.U. KOESIO ASSET MANAGEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Johanna ALFONSO, avocat au barreau de GRENOBLE
Vu la déclaration d’appel enregistrée le 22 septembre 2025 au greffe de la cour ;
Vu les observations écrites des parties en date du 06 octobre 2025 et 07 janvier 2026 ;
Attendu que l’appelant n’a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS :
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel ;
RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;
LAISSONS les dépens à la charge de l’appelant.
LA GREFFIERE LA MAGISTRATE
copies délivrées
le
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