Désistement 5 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, ch. com., 5 sept. 2024, n° 24/00830 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 24/00830 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Clermont-Ferrand, 2 mai 2024, N° 20241954 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
de [Localité 1]
Chambre commerciale
N° RG 24/00830 – N° Portalis DBVU-V-B7I-GFYK
Ordonnance n° :
Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2024 1954
S.A.S. ROCHE BATIMENT Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANTE
Mme LE PROCUREUR GENERAL
S.E.L.A.R.L. [Y] représentée par Me [R] [Y], ès-qualités de mandataire judiciaire de la SAS ROCHE BATIMENT
S.E.L.A.R.L. AJ UP représentée par Me [H] [W], ès-qualités d’administrateur judiciaire de la SAS ROCHE BATIMENT
S.A.R.L. MV GORY ET FILS en sa qualité de contrôleur
S.A.S. LE CHAMOIS
Représentée par Me François xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIMEES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de chambre, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier,
Vu la déclaration d’appel déposée le 16 mai 2024 au greffe de la cour par S.A.S. ROCHE BATIMENT ;
Vu les conclusions déposées le 02 juillet 2024 par lequel l’appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l’absence de constitution des intimés la S.E.L.A.R.L. [Y] représentée par Me [R] [Y], ès-qualités de mandataire judiciaire de la SAS ROCHE BATIMENT, la S.E.L.A.R.L. AJ UP représentée par Me [H] [W], ès-qualités d’administrateur judiciaire de la SAS ROCHE BATIMENT et la S.A.R.L. MV GORY ET FILS en sa qualité de contrôleur ;
Vu l’ absence de conclusions de la SAS Le Chamois ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu’aucun appel incident n’a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l’appel devant être mis à la charge de S.A.S. ROCHE BATIMENT.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à S.A.S. ROCHE BATIMENT de son désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés par S.A.S. ROCHE BATIMENT.
Fait à [Localité 1], le 05 septembre 2024
Le greffier Le président
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