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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 8e ch., 18 juin 2025, n° 22/05432 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 22/05432 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SAS IMMALDI ET COMPAGNIE, Me [ H ], Société ALLIANCE MJ SELARL, EURL M.C.R [ D ] immatriculée au RCS de [ Localité 2 ] sous le numéro c/ S.A.R.L. ALDI MARCHE, SASU ECCO SASU, S.A.R.L. MJ SYNERGIE, Maître [ C ] [ S ] domicilié sis [ Adresse 1 ] ès-qualités de liquidateur judiciaire de l' EURL MCR [ D ] |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 3]
8ème chambre
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 781 du C.P.C.)
N° RG 22/05432 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OOGJ
Affaire :
EURL M. C.R [D] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 524 028 370
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475
APPELANTE
Mme [X] [K]
Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547
S.A.R.L. ALDI MARCHE
Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102
SASU ECCO SASU
Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547
SAS IMMALDI ET COMPAGNIE
Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102
Société ALLIANCE MJ SELARL représentée par Me [H], es qualités de liquidateur judiciaire de la société ADB
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938
INTIMÉES
PARTIE INTERVENANTE
S.A.R.L. MJ SYNERGIE prise en la personne de Maître [C] [S] domicilié sis [Adresse 1] ès-qualités de liquidateur judiciaire de l’EURL MCR [D]
Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475
Nous, Bénédicte BOISSELET, chargé de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/05432 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OOGJ,
Vu notre ordonnance rendue le 1er avril 2025 révoquant l’ordonnance de clôture du 11 septembre 2023 pour éventuelle régularisation de la procédure, à charge par toute partie intéressée de faire diligence pour la désignation d’un mandataire ad’hoc et mise en cause de celui-ci et disant que l’affaire ne sera pas évoquée à l’audience de plaidoiries du 2 avril 2025 mais à celle de mise en état du lundi 16 juin 2025 à 9 h 30 pour justification de la régularisation de la procédure et à défaut radiation ;
Vu le message notifié via RPVA par Me [W] [O] le 4 juin 2025 indiquant que sa cliente est liquidée, que la procédure collective a été clôturée pour insuffisance d’actif, et qu’il n’a aucune instruction pour reprendre la procédure ;
Vu l’absence de manifestation des conseils des autres parties ;
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu’il convient d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu l’ article 781 du code de procédure civile,
Vu les articles 769 et 910 du code de procédure civile,
Ordonnons la radiation de l’affaire,
Disons que l’affaire ne pourra être remise au rôle qu’après exécution des diligences demandées à savoir la désignation d’un mandataire ad’hoc de l’EURL M. C.R [D] et la mise en cause de celui-ci.
Fait à [Localité 3], le 18 Juin 2025
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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