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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 1er juil. 2025, n° 25/04898 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/04898 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne, 2 juin 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
LYON, le 01 Juillet 2025
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/04898 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QNFN joint au dossier 25/4897
Caisse BP AUVERGNE RHONE ALPES
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. ELITE TRANSPORT [Localité 1]
ET
S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE
représentée par Me [C] [K] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ELITE TRANSPORT [Localité 1]
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d’Appel de Lyon
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier
Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/04898 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QNFN et 25/4897
Attendu qu’ils concernent la même décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE rendue le 02 JUIN 2025
Attendu qu’il y a connexité ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/04898 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QNFN et 25/4897 sous le numéro 25/4897.
Fait à [Localité 1], le 01 Juillet 2025
LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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