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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 9 sept. 2025, n° 24/02837 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/02837 |
| Importance : | Inédit |
| Sur renvoi de : | Cour de cassation, 21 décembre 2023, N° U22-15.76 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. MMA ASSURANCES IARD, S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, S.A.S. AXYALIS PATRIMOINE, Compagnie d'assurance MMA IARD |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
1ère chambre civile A
ORDONNANCE DU PRESIDENT CONSTATANT UNE INTERRUPTION D’INSTANCE
N° R.G. : N° RG 24/02837 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PSQF
Affaire : Appel du jugement du Cour de Cassation de [Localité 3] du 21 décembre 2023 – R.G.: U 22-15.76
M. [F] [M]
Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 – Représentant : Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B70
APPELANT
INTERVENANT
S.A.S. AXYALIS PATRIMOINE
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 – Représentant : Me Dounia HARBOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2038
S.A. MMA ASSURANCES IARD
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 – Représentant : Me Dounia HARBOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2038
Compagnie d’assurance MMA IARD
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 – Représentant : Me Dounia HARBOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2038
S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
Représentant : Me Xavier PERINNE de la SELEURL Xavier PERINNE SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : R174 – Représentant : Me Chloé BOUVART, avocat au barreau de LYON, toque : 1585
INTIMES
Nous,Christophe VIVET, Président , assisté de Séverine POLANO, greffier,
Attendu que [F] [M] est décédé le [Date décès 1] 2025, notifié le 1er septembre 2025,
Attendu qu’il convient de constater l’interruption de l’instance en application de l’article 369 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance et en conséquence ordonnons le retrait du rôle de l’affaire.
FAIT à [Localité 2], le 09 Septembre 2025
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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