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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 6e ch., 27 nov. 2025, n° 24/04695 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/04695 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 28 mai 2024, N° 24/00246 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
6ème Chambre
LYON, le 27 Novembre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/04695 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PWWY
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00246
Société d’Assurance Mutuelle L’AUXILIAIRE
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [T] [U]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Raphaël MALLEVAL, avocat au barreau de LYON
Madame [O] [L]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Raphaël MALLEVAL, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Nous, Joëlle DOAT, présidente de la 6ème chambre civile, assistée de Cécile NONIN, greffière,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/04695 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PWWY dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’appel notifiées le 12 novembre 2025 par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’appel notifiées le 17 novembre 2025 par Me Raphaël MALLEVAL;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance.
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE
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