Désistement 11 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 11 mars 2025, n° 24/09251 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/09251 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Villefranche-Tarare, 26 septembre 2024, N° 2023j62 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° R.G. : N° RG 24/09251 – N° Portalis DBVX-V-B7I-QBNU
Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 26 septembre 2024 – R.G.: 2023j62
Société BOISILIA CONSTRUCTION
Exerçant sous l’enseigne NATILIA,
Société à responsabilité limitée au capital de 50.000 Euros immatriculée au RCS de [Localité 3]-[Localité 2] sous le numéro 829.283.787
Représentant : Me Laurent DUZELET de l’AARPI MORTIMORE & DUZELET, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
APPELANT
S.A.R.L. PREFINELEC représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siè
ge social sis
Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/09251 – N° Portalis DBVX-V-B7I-QBNU,
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Vu les articles 385, 400 et 769 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le désistement parfait,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux dépens d’appel.
Fait à [Localité 1], le 11 Mars 2025
Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat
Copie adressée aux
avoués le 11 Mars 2025
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