Désistement 23 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 23 sept. 2025, n° 22/02296 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 22/02296 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Lyon, 14 février 2022, N° 14/05244 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Organisme CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU RHONE, S.A. XL INSURANCE COMPANY SE E AXA CORPORATE SOLUTIONS |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 7]
1ère chambre civile A
LYON, le 23 Septembre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 22/02296 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OGPI
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 14 Février 2022, enregistrée sous le n° 14/05244
Monsieur [E] [J]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Yves HARTEMANN de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A. XL INSURANCE COMPANY SE E AXA CORPORATE SOLUTIONS
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentant : Me Jean-françois JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON
Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE
[Adresse 1]
[Localité 4]
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 22/02296 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OGPI dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions déposées par Me Yves HARTEMANN en date du 10 septembre 2025;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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