Désistement 8 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, retentions, 8 juil. 2025, n° 25/05586 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/05586 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Lyon, 6 juillet 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 juillet 2025 |
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Texte intégral
N° RG 25/05586 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QOKU
Nom du ressortissant :
[B] [E]
[E]
C/
LA PREFETE DE LA SAVOIE
COUR D’APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Joëlle DOAT, présidente de chambre à la cour d’appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d’entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d’asile,
Assistée de Inès BERTHO, greffier,
En l’absence du ministère public,
En audience publique du 08 Juillet 2025 dans la procédure suivie entre :
APPELANT :
M. [B] [E]
né le 22 Novembre 2000 à [Localité 2] (ALERIE)
Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 1
ayant pour conseil Maître Anne-Julie HMAIDA, avocat au barreau de LYON, commis d’office
ET
INTIMEE :
Mme LA PREFETE DE LA SAVOIE
[Adresse 4]
[Adresse 3]
[Localité 1]
ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON
Avons mis l’affaire en délibéré au 08 Juillet 2025 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l’ordonnance dont la teneur suit :
Vu l’ordonnance rendue le 6 juillet 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon,
Vu l’appel interjeté par [B] [E] le 7 juillet 2025 à 9 heures 03,
Par message reçu le 7 juillet 2025 à 15 heures 04, M. [E] déclare qu’il se désiste de son appel.
PAR CES MOTIFS
Constatons que M. [B] [E] se désiste de son appel
Constatons le dessaisissement de la Cour.
La greffière, Le magistrat délégué,
Inès BERTHO Joëlle DOAT
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