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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 8e ch., 9 juil. 2025, n° 25/05096 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/05096 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Saint-Étienne, 3 juin 2025, N° 23/02915 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SA MAAF ASSURANCES immatriculée au RCS de [ Localité 2 ] sous le numéro c/ S.A.R.L. PALLUET FRERES |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
8ème chambre
LYON, le 09 Juillet 2025
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/05096 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QNP3 joint au dossier N° RG 25/05215
SA MAAF ASSURANCES immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 542 073 580
Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
APPELANTE
Monsieur [N] [X]
Madame [D] [W] épouse [X]
S.A.R.L. PALLUET FRERES agissant poursuites et diligences de son représentant légal
Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON
INTIMÉS
Nous, Bénédicte BOISSELET, chargé de la mise en état ;
Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/05096 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QNP3 et N° RG 25/05215 ;
Attendu qu’ils concernent la même décision, à savoir le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint-Etienne le 03 juin 2025 sous le N° RG 23/02915 ;
Attendu qu’il est de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/05096 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QNP3 et N° RG 25/05215 sous le seul N° RG 25/05215.
Fait à [Localité 1], le 09 Juillet 2025
LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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